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9. Modifications des conditions générales

L’ASCCC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

12. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’ASCCC concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Renonciation

Aucune renonciation à une condition énoncée dans les présentes conditions générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de l’ASCCC à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.